♦ Le paiement sera dû à réception de la facture, à régler par chèque bancaire, par CCP ou par virement.

♦ Tout changement de taux fera l’objet d’une prise en compte immédiate par la Société db formation France et sera appliqué sur toute commande en cours.

♦ Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéance notifiées sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard.

♦ Dans le cas où les frais de formation ne seraient pas réglés à la demande par l’organisme chargé de la gestion administrative et financière du stage ou de l’organisme extérieur payeur, la Société db formation France pourra les réclamer directement à l’entreprise inscrite.

♦ Dans le cas où le nombre de stagiaires serait jugé pédagogiquement insuffisant, la Société db formation France se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date de démarrage. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.

♦ Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais si cette annulation parvient à la Société  db formation France par fax, courrier ou e-mail, au moins 10 jours avant le début de la formation.

♦ Pour toute annulation faite par l’entreprise moins de 10 jours avant le début de la formation, la Société  db formation France se réserve le droit de facturer un dédit de 50% des frais de stage, montant non imputable par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

♦ En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

♦ Le lieu de formation précisé dans notre plaquette n’est pas contractuel. En fonction de la gestion de ses salles, la Société  db formation France pourra convoquer les stagiaires à une autre adresse, dans le même secteur géographique.

♦ Toute inscription est soumise aux  présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

♦ Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique, accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.

♦ Nos adresses peuvent être codées, louées ou échangées à d’autres sociétés sauf avis contraire de votre part.

♦ Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.