Centre d’examen AIPR
Votre centre de Vitrolles est reconnu par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire comme centre d’examen QCM-AIPR.
Prochaines sessions les 24 février ou 24 mars 2021
Qu’est ce que l’AIPR ?
L’AIPR ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure a été mise en place dans le cadre de la réforme « anti-endommagement ». Elle vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés pouvant survenir lors de travaux à proximité.
L’employeur à l’obligation de délivrer une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents du secteur public ou salariés du secteur privé intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
La délivrance par l’employeur de l’autorisation d’intervention à proximité de réseaux est conditionnée, d’une part, à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée, d’autre part, à la disponibilité pour cette personne d’au moins une des pièces justificatives suivante :
- 1. Un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- 2. Un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) en cours de validité, dont le champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux, et correspondant aux types d’activités exercées listées dans le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail ;
- 3. Une attestation de compétences en cours de validité délivrée suite au passage d’un QCM-AIPR dans un centre d’examen reconnu par le MTES
- 4. Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R. 554-1 du code de l’environnement, une habilitation électrique délivrée conformément à l’article R. 4544-10 du code du travail ;
- 5. Un certificat, un titre ou une attestation de niveau équivalent à l’un de ceux mentionnés aux 1° à 4° , délivrés dans un des Etats membres de l’Union européenne et correspondant aux types d’activités exercées.
Arrêté du 15 janvier 2012
Arrêté du 22 décembre 2015
Différents profils en fonction des rôles
- Concepteurs : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d’analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d’annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux. L’obligation s’applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants.
- Encadrants : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers de travaux
- Opérateurs : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT.
Vous avez besoin d’aide pour définir votre profil ? Nous vous invitons à remplir ce questionnaire afin que nous puissions vous renseigner.